Intervention de Christian Estrosi

En réponse sur le premier point, M. Christian Estrosi a indiqué que 68 pôles de compétitivité, au total, avaient été labellisés, compte tenu, d'une part, de la fusion intervenue entre deux pôles et, d'autre part, des deux nouveaux pôles retenus lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006. Il a précisé que, si le financement des pôles de compétitivité, en tant que tel, avait démarré à compter du 1er janvier 2006, le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) avait permis, dès l'année 2005, d'octroyer des crédits d'ingénierie à certains projets relevant, désormais, de ce dispositif.

Sur le deuxième point, il a rappelé que les exonérations fiscales prévues par l'article 24 de la loi de finances pour 2005 étaient applicables aux résultats des exercices clos à compter de la date de délimitation, fixée par décret en Conseil d'Etat, des zones de recherche et de développement concernées. Il a expliqué que les projets des décrets de zonage correspondants avaient été transmis au Conseil d'Etat, et que leur examen était en cours. Il a déploré que cette procédure prenne plus de temps que prévu, alors que le gouvernement avait élaboré rapidement ses projets.

Quant au troisième point, il a confirmé que la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'Oséo, étaient en état de participer au financement des pôles de compétitivité. Il a précisé que l'effort déployé pour ce dispositif représenterait, sur trois ans, tous financements confondus, 1,5 milliard d'euros, dont 18 millions d'euros, en 2006, étaient gérés par son ministère. Il a ajouté que l'objectif ultime des pôles de compétitivité consistant dans le dépôt de brevets, le financement, en ce domaine, devait être conduit au cas par cas, en sélectionnant les projets susceptibles d'aboutir à un tel résultat.