Intervention de Christian Estrosi

S'agissant de la téléphonie mobile, M. Christian Estrosi a rappelé que le plan de résorption des zones blanches lancé, en 2003, en partenariat avec les opérateurs, au bénéfice de 3.000 communes, prévoyait deux phases. Dans la première phase, concernant 2.000 communes, l'Etat devait contribuer à hauteur de 44 millions d'euros de crédits et 20 millions d'euros d'exonérations de TVA, complétés par l'investissement des collectivités territoriales. Dans la seconde phase, visant les 1.000 communes restantes, les opérateurs s'étaient engagés à assurer, à 100 %, le financement des investissements nécessaires. Le démarrage de cette seconde phase, cependant, supposait que 50 % des objectifs de la première soient atteints. Or, M. Christian Estrosi a indiqué qu'au moment de sa prise de fonctions, en juin 2005, seules 91 des 3.000 communes concernées étaient couvertes. Il a expliqué qu'il avait instauré, en conséquence, un rythme de travail plus soutenu avec les opérateurs, et que 32 millions d'euros avaient été débloqués à la fin de l'année 2005, de telle sorte qu'à la fin du mois de mars 2006, 700 communes se trouvaient effectivement couvertes. Dans ce contexte, il a estimé que la seconde phase du plan de résorption des zones blanches devrait être engagée très prochainement.

S'agissant du haut débit, il a indiqué qu'environ 92 % des foyers étaient aujourd'hui équipés, grâce, notamment, à l'appui fourni par les conseils généraux dans le cadre de la charte « Départements innovants » mise en place par France Télécom, ainsi qu'à l'expérimentation, pour certaines zones difficiles, de la technologie sans fil WiMax (World Interoperability for Microwave Access). Il a reconnu que, cependant, la qualité du haut débit n'était pas homogène sur l'ensemble du territoire. Surtout, il a souligné que des problèmes de tarification persistaient, les tarifs proposés par les opérateurs s'avérant parfois insuffisamment attractifs, en particulier du point de vue des entreprises. Il a annoncé que les contrats de projet Etat-régions, qui seraient mis en place pour la période 2007-2013, prévoiraient des crédits destinés à soutenir les initiatives des collectivités territoriales en ce domaine.