Intervention de Christian Estrosi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Christian Estrosi ministre délégué à l'aménagement du territoire

Christian Estrosi :

en réponse, a fait valoir que les critiques du rapport précité de l'OCDE avaient été élaborées avant le CIACT du 6 mars 2006, qui avait répondu à un certain nombre d'entre elles, notamment par la mise en place d'un comité interministériel, sorte de « guichet unique », statuant sur les demandes de subventions. Rappelant la chronologie de l'instauration des pôles de compétitivité, il a fait part de son scepticisme, d'une manière générale, quant au bien-fondé de jugements portant sur un dispositif qui n'était en place, de manière effective, que depuis le 1er janvier 2006. S'agissant plus précisément de l'évaluation des pôles, il a reconnu la nécessité d'un bilan annuel, notamment quant aux emplois créés et aux brevets déposés. Il a estimé que la prochaine discussion du projet de loi de finances initiale pour 2007 en serait la meilleure occasion. Toutefois, soulignant les spécificités de l'innovation industrielle, il a mis exergue le caractère exceptionnel des recherches qui aboutissaient au dépôt d'un brevet et, en tout état de cause, la durée de l'ordre, selon lui, de cinq à quinze ans dans laquelle s'inscrivaient, par nature, les projets en cause.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion