Intervention de Christian Estrosi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Christian Estrosi ministre délégué à l'aménagement du territoire

Christian Estrosi :

a distingué, d'une part, les pays qui avaient respecté l'esprit de leur statut, lequel, selon lui, faisait d'eux des organes de dialogue, de concertation et de projet, et, d'autre part, les pays devenus établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), organes de gestion et maîtres d'ouvrage. Il a déclaré que les premiers, constituant la très grande majorité des pays existants, devaient être soutenus, et que, les concernant, tous les projets inscrits au titre des contrats de plan Etat-régions seraient financés, l'exécution se poursuivant normalement en 2007. Les seconds, introduisant une superposition contraire à la lisibilité institutionnelle souhaitable, devaient être, au contraire, découragés.

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