Intervention de Christian Estrosi

a indiqué que la première réunion de la Commission nationale de pré-sélection des pôles d'excellence rurale s'était tenue le matin même, et qu'il revenait, maintenant, au Premier ministre d'arrêter la liste des pôles labellisés. D'ores et déjà, il a annoncé que, parmi les projets qui avaient été retenus par la commission précitée, 41 % concernaient des activités touristiques, 22 % l'exploitation des bio-ressources, 18 % l'accueil et les services à la population, et 18 % des systèmes productifs locaux et assimilés.

Puis M. Gérard Bailly a interrogé le ministre sur la politique menée en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR), au plan de leur développement économique et, plus particulièrement, quant à leur équipement en haut débit.

Concernant le haut débit, M. Christian Estrosi a fait observer que le relief des ZRR rendait souvent difficile, en pratique, leur raccordement numérique. Il a estimé que la technologie WiMax était de nature à permettre de surmonter ce problème. Pour le reste, il a exposé le nouveau dispositif issu de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, recentrant le zonage des ZRR sur les EPCI à fiscalité propre, et simplifiant le système des exonérations en vigueur tout en élargissant son champ. Il a par ailleurs souligné que c'était avec l'appui de la commission des finances que le Sénat, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, avait introduit une disposition transitoire permettant aux communes qui ne répondaient pas au nouveau critère d'éligibilité en ZRR de se maintenir, cependant, deux années supplémentaires dans ce dispositif. Il a précisé, également, que 80 % des pôles d'excellence rurale se trouveraient en ZRR, bénéficiant ainsi de subventions majorées, à hauteur de 50 % des projets au lieu de 33 %.