Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - examen du rapport

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

a exprimé son « admiration » pour le titre proposé par la présentation faite par le rapporteur général, à savoir : « Des efforts méritoires en prélude aux réformes », considérant que ce titre relevait de la « litote ». Elle a estimé qu'il existait un important décalage de ton entre le rapport d'information précité du 12 avril 2006 et la présente communication, qu'elle a jugée beaucoup moins critique. Elle a affirmé que la Cour des comptes, dans son rapport sur les résultats et la gestion de 2005, avait utilisé le terme d' « insincérité ». Elle a jugé que le déficit public n'avait été en 2005 inférieur à 3 % du PIB que grâce à un « artifice comptable ». Elle a considéré que la loi de finances initiale pour 2005 dégradait le solde pour les années 2006 et 2007, et que le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ayant alors défendu ce projet de loi, en était responsable. Elle a jugé que si les recettes fiscales de 2005 avaient été conformes aux prévisions, malgré une croissance du PIB beaucoup plus faible que prévu, c'était parce que les prévisions de recettes fiscales de la loi de finances initiale pour 2005 avaient été volontairement sous-évaluées. Elle a estimé que le Parlement ne devait pas hésiter à critiquer le gouvernement, lorsque cela était justifié, reconnaissant néanmoins que cela était plus facile lorsque l'on était dans l'opposition.

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