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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que cela n'était pas possible, la LOLF, en particulier dans ses articles 1er, 37 et 46, évoquant le terme de « loi de règlement ».
