Intervention de Philippe Marini

En réponse à Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné que la Cour des comptes n'avait ni utilisé le terme « d'insincérité », ni considéré que l'exécution budgétaire de 2005 était contraire au principe de sincérité budgétaire, même si elle avait jugé que tel avait été le cas de certaines opérations, en particulier celle relative au rattachement à la période complémentaire 2005 d'un versement de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA).