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Intervention de Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - examen du rapport
Michel Charasse :a suggéré de prévoir que l'amendement proposé par le rapporteur général n'entre en vigueur qu'à compter de la loi de règlement de 2006.
