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Intervention de Annie David
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Gilles de Robien ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Annie David, rapporteure pour avis de la mission « Enseignement scolaire » pour l'enseignement technologique et professionnel :s'est d'abord inquiétée de l'avenir de la mission générale d'insertion (MGI) de l'éducation nationale, dont la continuité de l'action risquait d'être compromise par la suspension de versements en provenance du Fonds social européen (FSE), qui représentaient près de 45 % de ses financements. Puis elle s'est interrogée sur la situation des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA), qui s'étaient vu imposer de nouvelles charges dont, en particulier, le paiement des cotisations de retraite sur les postes gagés. Par ailleurs, elle a souhaité connaître les moyens mobilisés par le ministère de l'éducation nationale pour accompagner le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE), et notamment les actions de formation mises en place à destination des enseignants appelés à participer aux jurys de validation. Enfin, elle a demandé quelle était la part supportée par l'enseignement professionnel concernant la mesure de suppression de 8.000 postes annoncée pour 2007.
