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Intervention de Gilles de Robien
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Gilles de Robien ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
En réponse à cette dernière question, M. Gilles de Robien a précisé que, sur un effectif total de 1,25 million de personnes, les décharges concernaient 28.000 équivalents temps plein travaillés (ETPT) selon les estimations d'un audit de modernisation de l'Etat, auxquelles le ministère souscrit. En conséquence de la réforme des retraites votée en 2003, les enseignants avaient retardé leurs départs, tandis que, par ailleurs, si les effectifs scolarisés du primaire augmentaient, ceux du secondaire baissaient sensiblement. Ainsi, il a indiqué qu'il existait un gisement considérable de ressources humaines et qu'il fallait privilégier une approche qualitative plutôt que de se focaliser sur les effectifs. En tout état de cause, le taux d'encadrement en 2007 demeurerait le même que celui constaté en 2006 et en 2005.
Abordant les autres sujets évoqués par Mme Annie David, M. Gilles de Robien a assuré que les actions des MGI seraient pérennisées, malgré le remboursement de 50 % des crédits perçus au titre du FSE, grâce à des redéploiements au sein du budget de l'enseignement scolaire, et que les nouvelles charges pesant sur les GRETA, au titre du paiement des cotisations retraite, leur seraient intégralement compensées, à hauteur de 29,5 millions d'euros.
