Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Gilles de Robien ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Philippe Marini, rapporteur général :Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, a abordé la question de la recherche, en s'interrogeant sur l'existence d'un dispositif d'évaluation du crédit d'impôt-recherche dont la dépense fiscale correspondante, à la faveur d'améliorations du dispositif, devait passer de 730 millions d'euros en 2005 à 1 milliard d'euros en 2006. Concernant l'éducation, il a posé la question de la mise en place du dispositif de remplacement de courte durée que la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école devait renforcer en permettant aux chefs d'établissement d'organiser les remplacements « en interne ».
