Intervention de Gilles de Robien

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Gilles de Robien ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

En réponse à cette dernière interrogation, M. Gilles de Robien a indiqué qu'au 1er janvier 2006, 95 % des collèges et des lycées avaient formalisé un protocole pour organiser les remplacements « en interne », et que le taux de remplacement des absences prévisibles inférieures à 15 jours était passé de 30 % en 2004 à 52 % en 2005, les éléments disponibles sur l'année 2006 laissant augurer une nouvelle et substantielle amélioration de ce taux. Concernant le crédit d'impôt-recherche, des évaluations seraient menées en 2007 pour en estimer précisément les effets d'aubaine, M. Philippe Marini, rapporteur général, insistant alors sur l'importance de cette démarche compte tenu des montants en jeu.

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