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Intervention de Annie David
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Gilles de Robien ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Annie David, rapporteure pour avis de la mission « Enseignement scolaire » :a alors réitéré ses doutes concernant la possibilité d'acquérir le « socle commun » dans le cadre de l'« apprentissage junior », et a de nouveau posé la question de la régulation budgétaire opérée en 2005. En réponse, M. Gilles de Robien a mentionné qu'il avait fallu dégager 447 millions d'euros en fin d'année en raison, d'une part, du moindre nombre de départs en retraite à hauteur de 85 millions d'euros et, d'autre part, de l'augmentation de la valeur du point à hauteur de 362 millions d'euros. Pour financer ce surcroît de dépenses, 170 millions d'euros avaient été transférés du budget des charges communes, le solde résultant de décrets d'avances gagés par des annulations de crédits.
