Intervention de Bernard Angels

A une question de M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », sur l'évolution du nombre de télédéclarants de l'impôt sur le revenu, M. Jean-François Copé a mis en exergue le « fantastique succès » de la télédéclaration sur Internet : le nombre de télédéclarations s'était accru de 1,5 million en 2004 à 3,7 millions en 2005, tandis que la campagne 2006 faisait déjà état de 5,3 millions de télédéclarants à la mi-juin 2006. Il a ajouté que, compte tenu de l'engorgement du serveur informatique en 2005, des aménagements techniques avaient été apportés en 2006 afin que le portail Internet du ministère de l'économie puisse accueillir de 6 à 10 millions de télédéclarants.

s'est interrogé sur la possible confusion, chez certains contribuables, entre la procédure de télédéclaration et la mise en place de la déclaration pré-remplie, adressée par courrier. Il a également indiqué avoir réalisé, le 18 mai 2006, un contrôle sur pièces et sur place dans un centre des impôts parisien, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), pour faire le point sur la modernisation de la gestion de l'impôt.