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Intervention de Auguste Cazalet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités
Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la mission « Solidarité et intégration » :a noté que 4,86 milliards d'euros avaient été prévus en loi de finances initiale pour 2005 afin de financer l'allocation adulte handicapé (AAH), mais que ces crédits s'étaient révélés insuffisants, puisqu'il avait fallu ouvrir près de 77,7 millions d'euros de crédits supplémentaires dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005. En outre, il a observé que les dettes du ministère de la santé et des solidarités envers la sécurité sociale s'élevaient à presque 96 millions d'euros au 31 décembre 2005 au titre de l'AAH.
Il a souhaité que le ministre de la santé et des solidarités lui indique les raisons de ce dérapage par rapport à la prévision initiale, en relevant qu'il avait également émis des doutes sur les prévisions des dépenses effectuées dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2006.
D'autre part, il a souhaité que le ministre lui précise comment et à quelle échéance il comptait mettre en oeuvre les recommandations de l'audit de modernisation relatif aux modalités de gestion et d'attribution de l'AAH et ce qu'il en attendait en termes d'économies.
