Intervention de Paul Blanc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur pour avis de la mission « Solidarité et intégration » au nom de la commission des affaires sociales :

a noté que le fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) présentait en 2005 un solde excédentaire de 43,8 millions d'euros et un solde cumulé de 48,4 millions d'euros. Après avoir rappelé que la dotation versée par l'Etat à ce fonds était destinée à assurer son équilibre, il a déploré que l'excédent constaté n'ait pas entraîné une action permettant soit d'assurer le financement d'autres actions sous-dotées, comme l'aide médicale de l'Etat, soit un redéploiement au profit de l'assurance maladie, confrontée à déficit important et qui a perdu le bénéfice du produit de la taxe sur les alcools au profit du fonds de financement de la CMU. Il a donc souhaité entendre les explications du ministre sur ce point.

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