Intervention de Nicole Bricq

Au demeurant, monsieur le secrétaire d'État, en proposant généreusement de créer une taxe similaire au profit du STIF, vous allez en fait accentuer le plafonnement, car, dorénavant, c’est le cumul des deux taxes qui ne pourra pas dépasser 5 % du prix de cession : le manque à gagner sera alors réparti entre la SGP et le STIF. Or ce dernier devra, en plus du plan de mobilisation pour les transports qu’il réalisera quoi qu’il arrive, assurer le maillage et les liaisons avec les gares du métro automatique. Par conséquent, la recette que vous préconisez ne saurait satisfaire les besoins des Franciliens.

Enfin, l’instauration de la taxe sur la valorisation foncière risque, dans les faits, de se retourner contre les collectivités territoriales, puisqu’elles céderont leurs biens à des aménageurs. Ces derniers, conscients du coût de la taxe qu’ils devront assumer lors de la revente du bien, n’hésiteront pas, comme ils nous l’ont fait savoir lors de leur audition, à faire pression sur les collectivités pour diminuer le prix de vente, au moins en partie, en fonction de la charge fiscale qui leur sera imposée.

Voilà pourquoi la taxe sur les plus-values ne peut être considérée comme la recette miracle pour financer les projets de transports nécessaires en Île-de-France.