Intervention de François Goulard

évoquant le contenu de ce rapport, a reconnu la nécessité d'harmoniser les régimes de la TVA applicable aux subventions versées par l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui diffèrent actuellement selon que la subvention est versée à un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ou à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Plus généralement, il a déclaré que la plupart des recommandations du rapport précité de M. Philippe Adnot seraient suivies d'effet.