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Intervention de Henri Revol
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. François Goulard ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Henri Revol, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au nom de la commission des affaires économiques :a rappelé que le projet de loi de finances pour 2005 avait prévu l'affectation à l'ANR, qui n'existait pas encore, de 350 millions d'euros du compte des participations financières de l'Etat, autrement dit du produit des privatisations. Il a observé que cet engagement avait été tenu, et qu'une capacité d'engagement pluriannuelle de près de 540 millions d'euros avait été engagée la même année. Puis, relevant que l'ANR retenait environ un projet sur quatre qui lui étaient présentés, soit une sélectivité moindre que les agences étrangères comparables, qui en retiennent généralement entre 14 % et 20 %, il a interrogé le ministre délégué sur cet écart. Il a également demandé à M. François Goulard son sentiment sur le fait que, seuls, 100 millions des 540 millions d'euros de crédits de l'ANR engagés en 2005 ont financé des projets d'entreprises, soit un ratio moindre que celui des agences étrangères comparables, estimant qu'il était pourtant nécessaire de développer la recherche partenariale public-privé.
