Intervention de Claude Lise

a d'abord indiqué que le rapport pour avis sur le budget de l'outre-mer présenté au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 était essentiellement consacré à la politique du logement. Il a donc précisé que son propos porterait, de nouveau, sur ce domaine. En effet, il a relevé que la crise aiguë qui sévissait depuis 2003 était toujours d'actualité et que la reconduction à l'identique d'une année sur l'autre des crédits inscrits sur la ligne budgétaire unique, dite LBU, propre à l'outre-mer, n'avait fait qu'aggraver cette crise. Il a indiqué qu'en conséquence, l'offre de logements, depuis des années largement insuffisante pour répondre aux besoins, avait tendance à diminuer, notamment en Martinique, où, depuis 2002, le nombre de logements financés sur les crédits de la LBU est revenu de 687 logements locatifs sociaux (LLS) à 389, alors que les besoins sont estimés à 2.000 par an. Pour mémoire, il a rappelé que la moyenne de LLS financés était de 1.300 par an entre 1990 et 1998. En outre, il a constaté une diminution constante du nombre de logements ayant bénéficié d'une allocation aux adultes handicapés (AAH) (991 en 2005, contre 1.323 en 2002) alors que le taux de logements insalubres demeure toujours assez élevé.

Par ailleurs, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a noté que le retard croissant des crédits de paiement et le maintien d'une dette importante de l'Etat concouraient à pénaliser les quelque 400 entreprises artisanales oeuvrant, en Martinique, dans les secteurs de l'amélioration de l'habitat et de l'accession sociale. Il a précisé qu'au 19 juin 2006, le montant des factures impayées s'élevait à 12,9 millions d'euros. Dès lors, il a souligné que les conclusions de la mission d'audit de modernisation sur la politique du logement social outre-mer n'étaient pas de nature à le satisfaire, puisqu'au terme d'une analyse contestable, cette mission cautionnait la poursuite de l'actuel désengagement de l'Etat.

Il a donc souhaité interroger le ministre sur les mesures, notamment budgétaires, qu'il comptait prendre pour apporter une réponse immédiate à la crise financière qui touche les opérateurs sociaux, notamment en Martinique, mais également, de façon plus générale, sur la politique qu'il entendait mener pour relancer la production de logements sociaux, dans les DOM.