Intervention de François Baroin

En réponse, M. François Baroin s'est d'abord adressé à M. Jean Arthuis, président, afin de préciser qu'il partageait l'essentiel de l'analyse exprimée par la Cour des comptes dans son rapport public pour 2006 sur le fonctionnement du ministère de l'outre-mer. Il a indiqué qu'il était nécessaire de mener une réflexion sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre en outre-mer et que l'idée d'un correspondant outre-mer dans chaque ministère était pertinente.

Puis M. François Baroin a reconnu être conscient du retard accumulé en termes de logements sociaux construits outre-mer et précisé que ce retard était aujourd'hui de l'ordre de 15.000 logements pour l'outre-mer dans sa globalité. Il a précisé qu'un travail de fond avec l'ensemble des partenaires et des bailleurs sociaux était aujourd'hui nécessaire. Puis il a souligné que des annonces seraient faites par le Gouvernement, vraisemblablement à la fin de l'été, et qu'elles déclineraient les pistes de réflexion suivantes : le nécessaire maintien dans le temps de l'effort budgétaire ; la mutualisation des moyens financiers engagés par les différentes agences compétentes en matière de logement social outre-mer ; la mobilisation des fonds européens ; la programmation pluriannuelle des moyens budgétaires ; enfin, l'aménagement de la défiscalisation dans le sens de la priorité donnée au logement social.