Intervention de François Baroin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement définitif pour 2005 - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer

François Baroin :

En réponse, M. François Baroin a précisé que si le montant des factures impayées était bien de 60 millions d'euros à la fin 2005, il devrait plutôt s'élever à 80 millions d'euros fin 2006. En outre, il a précisé que la Caisse des dépôts et consignations prendrait en charge 30 millions d'euros du montant de ses factures impayées, qui lui seraient ensuite remboursés par le ministère du logement. S'agissant du fait de savoir comment on en était arrivé à cette situation, il a indiqué que le fonctionnement et la structure du ministère de l'outre-mer était au coeur du problème, puisque sur les 11 milliards d'euros de crédits consacrés à l'outre-mer, seuls, 2 milliards étaient directement gérés par le ministère de l'outre-mer et que 9 milliards d'euros étaient donc gérés par d'autres ministères. Dès lors, il a estimé qu'un renforcement de la coordination interministérielle était nécessaire. En outre, il a rappelé que la procédure classique du gel de certains crédits en début d'année avait obéré la gestion par le ministère de certains crédits dédiés à des politiques spécifiques et qu'en la matière, le ministère agissait toujours « sur le fil du rasoir ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion