Intervention de Christian Cointat

Puis M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la mission « Outre-mer » au nom de la commission des lois, a d'abord regretté l'absence d'une mission « Outre-mer » qui répondrait aux objectifs de la LOLF et permettrait de regrouper l'ensemble des crédits dédiés à l'outre-mer.

Il a évoqué la question du désenclavement des départements et collectivités d'outre-mer correspondant à la mise en oeuvre du principe de continuité territoriale. A cet égard, il a précisé que la continuité territoriale constituait désormais une action du programme « Conditions de vie outre-mer ». Il a indiqué que ce principe se traduisait par une politique de mobilité bénéficiant plus spécialement aux jeunes, à travers le passeport mobilité. Il a précisé que cette politique consistait également, pour l'Etat, à verser aux collectivités d'outre-mer une dotation de continuité territoriale.

S'agissant du dispositif du passeport mobilité créé en 2002 et défini par un décret du 18 février 2004, il a souhaité interroger le ministre sur le bilan qui pouvait être fait de l'utilisation des crédits consacrés au désenclavement des départements et collectivités d'outre-mer en 2005. Plus précisément, il a demandé au ministre d'indiquer comment avait fonctionné le passeport mobilité en 2005 et quels effectifs en avaient bénéficié.

En réponse, M. François Baroin a indiqué que 48,8 millions d'euros avaient été inscrits en loi de finances initiale pour 2005 au titre de la continuité territoriale, répartis sur trois chapitres budgétaires au sens de l'ordonnance organique de 1959, à savoir un chapitre relatif à la dotation de continuité territoriale, un chapitre relatif à la subvention aux collectivités territoriales au titre des dessertes maritimes ou aériennes et un chapitre relatif aux dispositifs d'échange, pour l'essentiel le passeport mobilité.

S'agissant de l'exécution pour 2005, il a indiqué que 39,6 millions d'euros de ces crédits avaient été dépensés au titre de l'année 2005, ce qui constituait un taux de consommation intéressant, mais pas pleinement satisfaisant.

A cet égard, il a précisé que, s'agissant de la dotation de continuité territoriale, 31 millions d'euros avaient été inscrits en loi de finances initiale pour 2005 mais que, seuls, 20,7 millions d'euros avaient été consommés. Il a expliqué ce faible taux de consommation par plusieurs raisons : tout d'abord, il a indiqué que la Guyane n'avait pas souscrit en 2005 à ce mécanisme et n'avait donc pas utilisé la somme d'1,3 million d'euros qui lui était destinée, ensuite il a précisé que la décision de la Commission européenne, qui conditionnait l'utilisation de ces crédits, était intervenue tardivement et que la Réunion n'avait pas pu utiliser les crédits consacrés à ce titre, à hauteur de 8,4 millions d'euros.

S'agissant plus spécifiquement du passeport mobilité, il a souligné que 14,8 millions d'euros avaient été consommés à ce titre en 2005, contre 11 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale pour 2005 et que des mouvements règlementaires en cours d'année avaient permis de compléter ce chapitre. Enfin, il a précisé que, pour 2006, le projet était d'affecter 5,8 millions d'euros de la dotation de continuité territoriale au passeport mobilité.