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Intervention de François Baroin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement définitif pour 2005 - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
François Baroin :
a indiqué qu'une réflexion sur la définition des critères d'attribution par les collectivités territoriales était nécessaire afin de les assouplir et de les rendre plus opérationnels.
