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Intervention de Christian Cointat
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement définitif pour 2005 - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
Christian Cointat, rapporteur pour avis :a précisé que la définition des critères de la continuité territoriale était un sujet préoccupant, de même que celle de son champ d'application, qui ne recouvre pas le seul domaine des transports. Enfin, s'agissant de l'utilisation et de la consommation des crédits dédiés à la continuité territoriale, il a estimé qu'il existait un réel dysfonctionnement.
