Intervention de Claude Lise

Puis M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souhaité aborder la question du transport interurbain de personnes à la Martinique. A cet égard, il a précisé que le transport terrestre interurbain de personnes était effectué à la Martinique par un très grand nombre de petites entreprises individuelles et que cette situation très spécifique réclamait des mesures adaptées tant sur le plan juridique que financier.

Sur le plan juridique, il a estimé que se posait le problème récurrent de l'adaptation de la loi Sapin. Il a précisé que le conseil général de la Martinique avait réalisé un travail très important en aidant à la restructuration de la filière, mais il a constaté que sur le millier de transporteurs existant il y a encore quatre ans, seuls, 489 demeuraient en fonction. Il a indiqué qu'il avait lancé, conformément à la loi, une procédure de délégation de service public (DSP) qui avait abouti, comme en 1996, à un échec, puisqu'elle n'avait recueilli que deux réponses. Or, il a précisé que le 1er juin 2006 correspondait au terme d'une situation dérogatoire provisoire.

a dès lors interrogé le ministre en lui indiquant que son prédécesseur avait laissé entendre que ce problème trouverait une solution grâce aux possibilités d'adaptations offertes par le nouvel article 73 de la Constitution. En réalité, il a relevé que la mise en oeuvre de cet article supposait que soit votée, au préalable, une loi organique, ce qui n'est toujours pas à l'ordre du jour des discussions parlementaires. Dès lors, il a estimé qu'il était urgent que le gouvernement prenne une initiative et a interrogé le ministre sur ses propositions pour que les transporteurs interurbains de la Martinique ne se retrouvent pas, comme en 1996, dans une situation de non-droit.

Sur le plan financier, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a estimé que l'Etat n'avait jamais voulu prendre en compte les retards accumulés avant la décentralisation, tant en matière d'infrastructures que d'organisation du transport, dans les DOM, notamment en Martinique, en se retirant du plan de financement du Transport Collectif en Site Propre prévu dans le cadre du DOCUP Martinique. A cet égard, il a noté que les départements d'outre-mer n'avaient jamais bénéficié du programme d'aide au renouvellement du parc prévu par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982.

Dès lors, il a incité le ministre à mettre en oeuvre, pour les DOM, dans le domaine du transport interurbain, une véritable politique de rattrapage et l'a interrogé sur ses propositions afin de favoriser, par des dispositions, tant juridiques que financières, le transport maritime outre-mer, notamment en Martinique, où le conseil général a déjà pris d'importantes initiatives, comme la réalisation de gares maritimes et de nombreux appontements, ou encore l'adoption de certaines mesures de soutien aux entreprises de transport maritime.