Intervention de Adrien Giraud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement définitif pour 2005 - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer

Photo de Adrien GiraudAdrien Giraud :

a souhaité évoqué la situation de la collectivité territoriale de Mayotte. Tout d'abord, il a indiqué qu'elle souhaitait que soit relancé le programme de l'allongement de la piste longue et qu'à cet effet un soutien financier avait été envisagé par la collectivité territoriale. A cet égard, il a souhaité savoir si, dans le cadre du prochain contrat de plan, l'Etat serait en mesure de s'engager fortement en intégrant cette opération majeure et structurante pour l'île. Il a également indiqué que, dans le cadre du deuxième contrat de plan, la collectivité territoriale avait réalisé des avances importantes, de l'ordre de 30 millions d'euros, sur des opérations cofinancées par l'Etat. Dès lors, il a souhaité savoir si l'Etat s'engagerait à rembourser intégralement ces reliquats d'ici à la fin de l'année 2006. Enfin, il a évoqué les difficultés financières récurrentes rencontrées par les communes de Mayotte pour assurer le financement de leur programme d'investissement, faute de ressources financières propres. Il a souhaité savoir si l'Etat envisageait de prendre des mesures pour assurer la pérennité des ressources financières de ces communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion