Intervention de François Baroin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement définitif pour 2005 - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer

François Baroin, ministre de l'outre-mer :

En réponse, M. François Baroin a souligné que le contrat de plan entre l'Etat et Mayotte était en cours de renouvellement, avec pour objectifs de réussir l'évolution vers la départementalisation et de développer la vocation touristique de Mayotte, d'où le caractère essentiel du sujet de l'allongement de la piste longue. En outre, il a précisé qu'à Mayotte, comme ailleurs, existait un réel problème de stock des dettes de l'Etat et qu'un plan de règlement de la dette, avec un engagement triennal ou quinquennal, sans remettre en cause le principe d'annualité budgétaire, était nécessaire, afin notamment d'assurer une meilleure lisibilité à la gestion de la dette. Enfin, il a précisé qu'il était nécessaire de rechercher une répartition plus équitable entre les communes et l'assemblée territoriale.

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