Intervention de Jean-Marie Delarue

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration asile et intégration - Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté

Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté :

a jugé que la procédure de demande d'asile était la plus simple et obéissait à moins de formalisme que les procédures devant le juge des libertés et de la détention ou le juge administratif.

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