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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile et administration générale et territoriale de l'etat - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Bernard Saugey, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :satisfait des précisions que la ministre venait d'apporter concernant la réforme de la DSU, a souhaité attirer son attention sur le fait que l'inflation constatée par l'INSEE pour l'année 2008 devrait atteindre 2,7%. Il s'est inquiété des conséquences que l'éventuelle persistance d'un taux d'inflation aussi élevé pourrait engendrer pour les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, dont la progression sera strictement limitée à 2% en 2009. Faisant référence à l'exposition de certaines collectivités locales aux « emprunts toxiques », il a par ailleurs souhaité savoir si le gouvernement entendait proposer des mesures destinées à encadrer le recours des collectivités à ce type d'emprunts. Enfin, il a rappelé que le Comité des finances locales avait, lors de sa réunion du 25 septembre 2008, refusé de constituer un groupe de travail en son sein afin de réfléchir à une réforme du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et a souhaité connaître les intentions du gouvernement concernant une telle réforme.
