Intervention de Michèle Alliot-Marie

a confirmé que le taux d'inflation pour 2008 devrait tourner autour de 2,8% mais que, dans le contexte économique actuel, le Gouvernement venait de revoir à la baisse son estimation de l'inflation en 2009 : celle-ci ne serait désormais que de 1,5 %. La ministre a toutefois tenu à rappeler qu'elle avait obtenu du ministère du budget et des comptes publics que cette révision des prévisions d'inflation pour 2009 n'affecte pas les données essentielles du budget 2009, construit sur l'hypothèse d'une inflation à 2%, en ce qui concerne les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales : conformément aux prévisions initialement retenues, les concours financiers de l'Etat évolueront donc de 2%, ce qui, compte tenu du contexte actuel et des prévisions macroéconomiques pour 2009, constitue un effort financier substantiel en faveur des collectivités. S'agissant de la question des « emprunts toxiques », elle a tenu à rappeler que, d'une part, la plupart des collectivités ayant recours à l'emprunt choisissait en règle générale d'emprunter à taux fixes, et que, parmi les emprunts à taux variables contractés, la plupart n'étaient pas « toxiques ». Au total, elle a estimé que ces « emprunts toxiques » ne concernaient qu'une minorité de grandes collectivités et de villes moyennes, pour lesquelles ces produits financiers avaient constitué pendant plusieurs années une source d'économies appréciable. Conformément à l'accord passé entre le ministère de l'économie, les associations d'élus locaux, des représentants des banques et le ministère de l'intérieur, elle a annoncé que cette question ferait l'objet d'un examen au cas par cas. Elle a par ailleurs appelé à ne pas amalgamer la question des « emprunts toxiques » avec celle, plus générale, des difficultés auxquelles sont confrontées l'ensemble des collectivités locales en raison de la crise bancaire actuelle : de ce point de vue, le déblocage par le gouvernement d'une enveloppe de 5 milliards d'euros doit permettre de faire face au risque de manque de liquidités, en permettant aux banques de continuer à financer les investissements des collectivités territoriales. Enfin, au sujet du FCTVA, La ministre a souligné que de nombreuses incertitudes entouraient les conditions d'éligibilité des dépenses des collectivités à ce Fonds et a souhaité qu'un groupe de travail réfléchisse à une clarification de ces conditions. Elle a regretté le refus opposé par le Comité des finances locales à sa proposition de constituer un groupe de travail sur cette question, dans la mesure où son objectif n'était que d'inviter à une réflexion sur les conditions de fonctionnement de ce Fonds et non d'imposer quelque réforme que ce soit.