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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile et administration générale et territoriale de l'etat - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
a tout d'abord précisé que le matériel nécessaire à la procédure de délivrance des titres sécurisés par les communes était relativement compact et ne nécessitait qu'une pièce de 15 m2. Quant à la question du FCTVA, elle a rappelé que celui-ci constituait une part très importante au sein de l'enveloppe normée et que sa progression était rapide. Elle a également souligné le fait qu'à l'heure actuelle, le fonctionnement de ce Fonds est indifférent à la nature des investissements réalisés par les collectivités territoriales et qu'il existait de grandes différences dans les politiques menées par chacune d'elles. Réagissant à la question de la dépendance financière des collectivités locales vis-à-vis de l'Etat, elle a appelé de ses voeux une réforme globale de la fiscalité locale, dont les deux premières étapes seraient une réforme d'ensemble de la taxe professionnelle et une révision des bases locatives. Elle a toutefois estimé qu'aucune réforme fiscale ne pourrait être envisagée avant l'achèvement des travaux en cours sur l'organisation territoriale de notre pays.
