Intervention de Hugues Portelli

a attiré l'attention de la ministre sur le fonctionnement du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF). Rappelant que celui-ci est assis sur des bases fiscales communales, il a regretté que ce Fonds soit progressivement en train de s'assécher, en raison du développement de l'intercommunalité à fiscalité propre en Ile-de-France : dans ce contexte, il a souhaité qu'un élargissement des bases de ce Fonds soit envisagé. Par ailleurs, il a rappelé que les collectivités territoriales éligibles à la DSU étaient tenues d'établir un rapport annuel sur la manière dont leur dotation avait été utilisée, mais que, dans les faits, l'établissement d'un tel rapport revêtait le plus fréquemment un caractère formel. Il a pour sa part estimé souhaitable que la DSU soit répartie sur la base d'évaluations concrètes des actions engagées par les collectivités éligibles.