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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile et administration générale et territoriale de l'etat - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
a tout d'abord estimé que toute réforme du FSRIF devrait, pour être juste et efficace, être subordonnée à l'aboutissement des réflexions en cours sur le « grand Paris » et sur les liens entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale. Quant à la question de la DSU, elle s'est prononcée en faveur d'évaluations plus précises, regrettant à ce sujet que de nombreuses collectivités refusent de se prêter à de telles évaluations au nom de l'autonomie des collectivités locales. Une réflexion devra, selon elle, être engagée afin de déterminer l'organisme qui pourrait être chargé de réaliser de telles évaluations. Elle a rappelé qu'en revanche, la nouvelle dotation de développement urbain (DDU), créée par la loi de finances pour 2009, serait quant à elle répartie par les préfets en fonction de critères précisément définis.
