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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile et administration générale et territoriale de l'etat - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Virginie Klès :est revenue sur la question de la délivrance des titres sécurisés par les communes, soulignant le fait que la mise en oeuvre du nouveau dispositif nécessiterait, pour certaines petites communes, une réorganisation complète des services et souhaitant, au vu des difficultés qui ne manqueraient pas de survenir, qu'il soit procédé à une réelle évaluation préalablement à cette mise en oeuvre.
