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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile et administration générale et territoriale de l'etat - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
a rappelé que le nouveau dispositif de délivrance des titres sécurisés serait mis en place progressivement, 2.000 communes ayant dans un premier temps été retenues pour accueillir des stations d'enregistrement des données personnelles et biométriques. Elle a affirmé qu'une évaluation serait conduite afin de révéler et de corriger les problèmes éventuels, et que, sur la base du volontariat, le dispositif pourrait être progressivement étendu.
