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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile et administration générale et territoriale de l'etat - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Catherine Troendle, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « sécurité civile » :a souhaité connaître les intentions du Gouvernement sur l'évolution du fonds d'aide à l'investissement, destiné à accompagner les projets des services départementaux d'incendie et de secours.
Elle a rappelé que l'an dernier, après un rapport de la Cour des comptes ayant constaté le saupoudrage des crédits du fonds, le Gouvernement avait décidé de réserver une partie de ce dernier pour le financement du projet ANTARES, qui doit permettre une interconnexion des communications de tous les services chargés de la sécurité civile, et qu'un décret devrait cibler les projets structurants des services d'incendie et de secours financés en priorité par le fonds.
Elle s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles ce décret n'avait toujours pas été publié, soulignant que la faible consommation des crédits du fonds, issue de cette absence de priorités et de la libération tardive des montants prévus, amenait le Gouvernement à réduire progressivement l'enveloppe prévue pour le fonds.
Elle a en outre regretté qu'une part des crédits en principe prévus pour le fonds aient été utilisés l'an dernier pour le financement des colonnes de renfort et les secours d'urgence.
Saluant la décision du Gouvernement de ne pas supprimer la participation des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours après plusieurs années d'hésitation, elle a souhaité connaître les motifs de cette décision annoncée lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers. Elle a estimé qu'une modification de dispositions législatives était nécessaire pour l'acter et s'est interrogée sur le calendrier d'une telle modification.
Insistant sur l'intérêt du référentiel commun élaboré par les représentants des sapeurs-pompiers et des médecins urgentistes en concertation avec les ministères de l'intérieur et de la santé, au terme d'une réflexion de sept mois, afin d'améliorer le secours d'urgence en France, elle a cependant constaté que les présidents de conseil d'administration des services d'incendie et de secours n'avaient pas été conviés à cette réflexion et a déclaré qu'il serait pertinent de les associer à sa mise en oeuvre.
Constatant que le problème de la permanence des soins médicaux demeurait entier dans les territoires malgré le référentiel commun et qu'il continuerait à peser sur les secours d'urgence, elle a demandé quelles étaient les pistes du Gouvernement pour remédier à cette situation.
