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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile et administration générale et territoriale de l'etat - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Notant qu'il y avait eu une faible consommation et des reports de certains crédits du fonds d'aide à l'investissement, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a précisé que le décret précisant les projets prioritaires au titre de ce fonds serait examiné, le 19 novembre, par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Elle a rappelé que cette dernière n'avait pu se réunir pendant de longs mois en raison des élections locales de 2008, empêchant de ce fait un examen et une publication plus rapides du décret.
Admettant qu'environ deux millions d'euros non utilisés du fonds avaient pu être mobilisés en 2007 pour le financement des colonnes de renfort et les secours d'urgence, elle a souligné que la réévaluation des montants affectés à ces activités dans le projet de loi de finances pour 2009 mettrait fin à ces pratiques.
Soulignant que le refus de supprimer les contingents communaux répondait avant tout au souhait de nombreux maires soucieux de conserver un lien de proximité avec les sapeurs-pompiers en activité sur leur commune, elle a indiqué que les modifications législatives nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision feraient l'objet d'un amendement dans le présent budget.
Estimant que la réflexion sur le référentiel commun avait d'abord permis d'apaiser les tensions existant entre sapeurs-pompiers et médecins urgentistes, puis de mieux harmoniser leurs interventions en matière de secours d'urgence, elle a indiqué que le référentiel serait présenté lors de la prochaine Conférence nationale des services d'incendie et de secours tout comme le projet d'arrêté qui doit lui donner une base juridique solide.
Elle a ajouté que ce projet d'arrêté prévoyait la possibilité de réunions quadripartites avec les organismes financeurs des secours.
Concernant la carence de la permanence des soins, elle a souligné que les difficultés rencontrées étaient graves et concernaient surtout des zones touchées par un risque de désertification avec la fermeture de certains services de proximité.
Elle a ajouté que ces difficultés résultaient avant tout d'une évolution de la société amenant les jeunes médecins à refuser de s'installer dans certains territoires, ruraux en particulier. Elle a estimé que l'ampleur du problème nécessitait une réflexion pour inventer, aux côtés d'un service médical d'urgence rénové, de nouvelles formes de médecine de ville au quotidien.
