Intervention de Alain Anziani

En réponse à M. Alain Anziani, rapporteur pour avis du programme administration générale et territoriale de l'Etat, qui l'interrogeait, d'une part, sur les modalités de réforme du contrôle de légalité des actes des collectivités locales et, d'autre part, sur le rôle dévolu, dans le cadre de la réforme du réseau des sous-préfectures, aux sous-préfets d'arrondissement, lesquels pourraient désormais s'intéresser au développement économique, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a apporté les précisions suivantes :

- sur le premier point, elle a souligné que la pertinence du contrôle exercé n'était pas toujours avérée et exigeait donc sa modernisation. Par ailleurs, la dématérialisation de la procédure de transmission la simplifiait et permettait, donc, la formation des personnels préalablement affectés à ce travail, à des tâches plus gratifiantes comme le conseil aux collectivités locales ;

- le recentrage du contrôle en préfecture offrait un interlocuteur unique aux exécutifs locaux. La ministre a indiqué que le rôle des sous-préfectures serait recentré sur le conseil aux collectivités locales et des compétences comme la police des étrangers. Elle a ajouté que quel que soit le périmètre retenu pour les arrondissements, la présence de l'Etat devait y être affirmée.

La ministre a ensuite considéré que le management économique relevait plutôt de la compétence du préfet mais que des adaptations pouvaient être retenues selon les caractéristiques des territoires. Sur la question de la nomination d'un conseiller d'administration à un poste de sous-préfet d'arrondissement, elle a rappelé le précédent des nominations de conseillers dans les fonctions de directeurs de cabinet de préfet, dont ils constituent le quart de l'effectif total. Elle s'est demandée si les élus locaux ne préféraient pas de tels fonctionnaires, dotés d'une expérience professionnelle éprouvée.