Intervention de Bernard Saugey

A ces questions, M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a tout d'abord confirmé que la dotation « Titres sécurisés » était bien inscrite en crédit budgétaire au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et qu'à ce titre, elle entrait bien dans le périmètre de l'« enveloppe normée », élargi en 2009 à l'intégralité des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Il a également précisé qu'un certain nombre de mesures techniques prévues par le projet de loi de finances pour 2009 permettaient de modérer la progression de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dégageant ainsi des marges de manoeuvre en faveur des dotations consacrées à la péréquation. Il a rappelé qu'il appartiendrait alors au comité des finances locales de répartir la croissance de ces dotations entre la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation nationale de péréquation (DNP) et la dotation de solidarité urbaine (DSU), cette dernière bénéficiant toutefois d'une alimentation prioritaire, conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a également souligné qu'un effort particulier était effectué en faveur des communes urbaines les plus en difficulté, sur lesquelles seront concentrés les 70 millions d'euros d'augmentation de la DSU, ainsi que les 50 millions d'euros de crédits figurant au sein de la nouvelle dotation de développement urbain (DDU).