Intervention de Pierre-Yves Collombat

Elle a évoqué l'aide ménagère à domicile, qui bénéficie à des agents retraités de l'Etat faiblement dépendants. Cette prestation est alignée sur celle financée par la caisse nationale d'assurance vieillesse pour les attributaires du régime général. Elle a ajouté que ses allocataires présentaient des revenus plus élevés et une dépendance plus faible que ceux du régime général et a expliqué qu'en conséquence, le Gouvernement avait décidé de la suspendre en 2009 et de réévaluer ses conditions d'attribution, les dossiers enregistrés en 2008 étant néanmoins tous pris en charge. Le rapporteur pour avis, rejoint par M. Pierre-Yves Collombat, a craint que la suppression éventuelle de cette aide n'entraîne un transfert de charges vers les collectivités territoriales.