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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission conseil et contrôle de l'etat - examen du rapport pour avis
François Zocchetto :a souhaité connaître la répartition des contentieux les plus importants au sein des tribunaux administratifs.
