Intervention de Jean-Paul Delevoye

a indiqué avoir constaté, lors de sa nomination en 2004 comme Médiateur de la République, que l'institution était essentiellement tournée vers le traitement des réclamations. Il avait alors souhaité faire un usage actif de certains pouvoirs non utilisés, aux premiers rangs desquels les demandes d'enquêtes à la Cour des comptes, d'études au Conseil d'Etat et les injonctions à l'égard de l'administration.

Il a mis en avant les efforts de l'institution pour renforcer, à budget constant, son efficacité, grâce à une mobilisation importante du personnel, une réorganisation des services permettant des gains de productivité et des négociations aboutissant à une amélioration du rapport qualité/prix des prestataires de la Médiature.

Il a souligné que le rôle de l'institution consistait souvent à guider l'usager dans les méandres des circuits administratifs, relevant que près de la moitié des affaires traitées étaient des demandes d'information et d'orientation et soulignant ainsi l'importance des points d'accès au droit.

Il a indiqué que le traitement des dossiers révélait parfois que certains élus locaux confondaient « l'exercice du pouvoir » avec la « jouissance du pouvoir », en particulier dans le domaine de l'urbanisme.

Il a également signalé que son rôle consistait parfois à dénoncer l'application trop rigide de certains textes et à formuler ainsi des recommandations en équité.

Notant que les agents qui suivaient ses recommandations se mettaient parfois en difficulté vis-à-vis de leur administration ou de la Cour des comptes, il a souhaité un cantonnement de leur responsabilité en pareil cas.

Abordant l'organisation territoriale de l'institution, il a souligné le rôle essentiel joué par les délégués, ajoutant qu'en dépit des réticences initiales de l'administration pénitentiaire, avaient été expérimentées, à partir de 2005, des permanences de délégués en milieu carcéral. Cette expérimentation s'étant révélée très positive, il a été décidé de la généraliser, avec pour objectif de couvrir la totalité de la population carcérale d'ici à 2010.

Il a également précisé qu'afin de faciliter la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il avait décidé de désigner, à partir de 2005, un délégué dans chaque Maison départementale des personnes handicapées.

Présentant l'activité de l'institution en matière de promotion des droits de l'homme à l'étranger, il a mis en avant des échanges réguliers avec le commissaire européen des droits de l'homme, des réunions, dans le cadre de l'association des ombudsmans et médiateurs francophones, dont il est le secrétaire général, portant sur des thèmes tels que la « bonne gouvernance », « les lieux d'enfermement » et les « droits des enfants » et l'organisation à Rabat, du 8 au 10 novembre 2007, de la première rencontre des médiateurs et ombudsmans méditerranéens.

En conclusion, s'il a regretté que l'administration ne tienne pas suffisamment compte de ses propositions de réforme, il a salué, en revanche, le travail de collaboration mené avec les commissions des lois des deux assemblées, citant la loi sur les contrats d'assurance vie non réclamés et celle portant réforme des tutelles.