Intervention de Jean-Paul Delevoye

Après s'être félicité que le rapporteur se soit déplacé dans les Yvelines pour y rencontrer deux de ses délégués, M. Jean-Paul Delevoye a rappelé qu'il avait été favorable à la création du Défenseur des droits et qu'il escomptait de la réforme, outre la possibilité d'une saisine directe de son institution, une extension de ses pouvoirs. Il a toutefois marqué sa préférence pour des pouvoirs de recommandation, d'interpellation de l'administration, et en cas de résistance de cette dernière, de saisine des autorités politiques ou juridictionnelles, plutôt qu'à la faculté de prendre des décisions, nécessairement susceptibles de recours.