Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission direction de l'action du gouvernement - Audition de M. Jean-Paul deleVoye médiateur de la république
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis des crédits du programme « Modernisation de l'Etat » :En réponse à M. Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis des crédits du programme « Modernisation de l'Etat », qui s'étonnait du montant particulièrement élevé du loyer annuel de l'institution - 2,4 millions d'euros -, M. Jean-Paul Delevoye a souligné qu'il avait lui-même été surpris que le service des domaines de l'Etat ait pu, en 2002, autoriser la signature d'un bail d'un tel montant, qui plus est d'une durée de neuf ans. Après avoir rappelé que le bail lui interdisait de quitter les lieux tant qu'il n'avait pas trouvé de repreneur, il a fait valoir qu'il avait obtenu du propriétaire des lieux la prise en charge de travaux d'installation d'un ascenseur desservant tous les étages ainsi que la réalisation conjointe de travaux permettant de disposer de surfaces complémentaires, notamment une salle de formation, pour un montant de loyer inchangé.
