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Intervention de Jean-Paul Delevoye
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission direction de l'action du gouvernement - Audition de M. Jean-Paul deleVoye médiateur de la république
Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République :
a indiqué que ces médiateurs étaient des correspondants utiles pour son institution, mais qu'ils n'étaient pas toujours aussi efficaces que le médiateur du ministère de l'économie et des finances, compétent pour les réclamations fiscales.
