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Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission direction de l'action du gouvernement - examen du rapport pour avis
Éliane Assassi :a souligné l'importance du rôle joué par la Halde dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Sous réserve d'un amendement de coordination avec la création de ce nouveau programme, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Protection des droits et libertés ».
