Intervention de Brice Hortefeux

Enfin la commission a entendu M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Immigration, asile et intégration »).

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a rappelé que l'administration de son ministère avait été créée le 1er janvier 2008 et qu'elle se composait de 609 agents, dont 42 % en province.

Il l'a qualifiée d'administration d'état-major, aucun service déconcentré n'étant rattaché à son ministère. Il a précisé que son ministère travaillait avec deux opérateurs partenaires :

- l'agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), qui n'a reçu en 2008 aucune subvention de l'Etat, puisqu'elle dispose d'importantes ressources propres (80 millions d'euros) et d'un fonds de roulement de l'ordre de 50 millions d'euros ;

- l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui bénéficie d'une subvention d'un peu plus de 40 millions d'euros.

Faisant un premier bilan de l'action de son ministère, il a relevé le début d'un rééquilibrage entre l'immigration professionnelle et l'immigration familiale.

Sur les huit premiers mois de 2008, les visas de long séjour accordés pour motif « professionnel » ont enregistré une progression de 20,6 % par rapport à la même période en 2007. Dans le même temps, l'immigration familiale a baissé de 3,1 %, d'après les visites médicales de l'ANAEM.

Il a rappelé que selon l'objectif fixé par le Président de la République, l'immigration professionnelle devait représenter, en 2012, 50 % du flux total des entrées à fin d'installation durable en France. Il a indiqué que sa part atteignait désormais 17 % sur les huit premiers mois de l'année 2008, contre 7 % en 2006. Toutefois, la détérioration de la conjoncture économique pourrait avoir un impact sur ces premiers résultats.

A propos de la lutte contre l'immigration irrégulière, il a souligné que sur les huit premiers mois de 2008, un tiers des 21.236 étrangers reconduits l'avait été volontairement.

Parallèlement, il a indiqué que sur la même période, 2.171 employeurs d'étrangers en situation irrégulière avaient été interpellés, soit une augmentation de 26,8 %. Il a insisté sur la vertu de l'exemple et la nécessité d'être intransigeant avec ces employeurs.

S'agissant de l'asile, il a relevé que le nombre de demandes tendait à augmenter en 2008 après plusieurs années de baisse -sur les huit premiers mois, près de 7.000 demandeurs se sont vus reconnaitre le statut de réfugié, soit une hausse de 20 % par rapport à la même période de 2007, le nombre de demandeurs augmentant lui de 7,4 %.

S'agissant du volet intégration de son action, il a indiqué que le nombre de « diplômes initiaux de langue française » délivrés avait progressé de 400 % en un an.

Enfin, il a indiqué que six accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire avaient été signés ces quinze derniers mois, mais un seul ratifié. Il a déclaré espérer conclure prochainement un accord avec le Mali, qui représente la première communauté subsaharienne en France.

Il a ensuite présenté les principaux axes du budget pour 2009.

Après avoir détaillé l'évolution des crédits, il a expliqué que le périmètre de la mission était modifié par le transfert :

- de 17,5 millions d'euros au programme du Conseil d'Etat pour garantir l'indépendance fonctionnelle et budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile ;

- de 40 millions d'euros au programme « Politique de la ville », celui-ci regroupant désormais tous les crédits relatifs à l'intégration des étrangers résidant depuis plus de cinq ans en France.

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a aussi expliqué que la subvention à l'ANAEM serait fortement réduite, celle-ci disposant de ressources propres importantes provenant en particulier des taxes acquittées par les étrangers à l'occasion de la délivrance des titres de séjour et par les employeurs d'étrangers.

Il a ensuite présenté les enjeux pour l'année 2009 :

- mobiliser le réseau diplomatique et préfectoral pour promouvoir l'immigration professionnelle ;

- améliorer l'efficacité de la politique d'éloignement, le nombre de places en centre de rétention administrative passant de 1.725 en 2008 à 2.326 en 2010 (un premier module de 60 places ouvrira la semaine prochaine à Vincennes, deux autres étant encore prévus) ;

- financer le développement de l'application « Réseau mondial visas » et l'acquisition du matériel nécessaire au déploiement des visas biométriques par les consulats -tous devant être équipés dans le courant de l'année 2010.

Il a poursuivi en insistant sur la nécessité de réussir le parcours d'intégration des primo-arrivants.

Evoquant les travaux et les résultats concrets de la conférence européenne sur l'intégration qui s'est tenue à Vichy les 3 et 4 novembre dernier, il a mis en avant l'expérimentation dans douze départements de l'« Ecole ouverte aux parents » en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale. Il a expliqué que l'objet de cette expérience était d'aider les parents d'origine étrangère à mieux exercer leur rôle dans l'intérêt des enfants, mais aussi à apprendre le français si nécessaire. 700 parents sont déjà inscrits.

Il a ensuite annoncé la création d'un nouvel opérateur unique responsable de l'intégration des primo-arrivants, l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), issu de l'ANAEM et reprenant les missions qui ne relèvent pas de la politique de la ville de l'ACSE (agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances).

A propos de l'asile, il a déclaré que l'enjeu principal consistait à réduire les délais d'instruction des demandes, de dix-sept mois à neuf mois. La réforme de la Cour nationale du droit d'asile sera essentielle à cet égard.

Enfin, il a indiqué qu'un dernier enjeu était de poursuivre la modernisation des structures et des procédures :

- en regroupant les services centraux parisiens sur un seul site ;

- en mettant en place les visas de long séjour valant titre de séjour ;

- en supprimant la double instruction des décisions de naturalisation par les préfectures et les services centraux, seules les décisions défavorables étant examinées par ces derniers.