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Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration asile et intégration- Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
Éliane Assassi :Après avoir indiqué qu'elle s'associait aux questions sur l'aide juridique aux étrangers et sur la salle d'audience de Roissy, Mme Eliane Assassi a demandé :
- le coût d'un éloignement ;
- si l'accord franco-roumain relatif au retour des mineurs isolés allait être renouvelé ;
- combien de tests ADN avaient été réalisés en application de la loi du 20 novembre 2007.
